Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société WePerform (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») via son site internet www.weperform.pro.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et de services proposés par le Vendeur sur son site internet.
Article 3 – Produits et services
Le Vendeur propose à la vente sur son site internet :
- l’adhésion à la plateforme LYPe® via un portail d’enrôlement ;
- Des services de location de véhicules tels que détaillés sur le présent site.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits et services.
Article 4 – Commande
La passation d’une commande sera assortie de Conditions Générales de Vente et d’éventuelles Conditions Particulières qui viendront substituer les présentes.
Le Client doit :
- S’inscrire sur le site internet ;
- Sélectionner les produits ou services souhaités ;
- Valider sa commande.
La commande sera confirmée selon les modalités fixées dans celle-ci.
Article 5 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix valides sont ceux pactés au moment de la passation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par le moyen mentionné sur la Commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou selon les modalités de celle-ci
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client ne dispose pas de droit de rétractation sur l’achat de licence LYPe®. Les droits de rétractation liés aux autres produits proposés sur ce site sont ceux en vigueur à la date de signature de la Commande Client
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des présentes CGV dû à un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.